Informations légales

Les dispositions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions auxquelles le Service public régional (ci-après désigné SPRB en abrégé) vous donne accès à ce site d’offres d’emploi. Vous avez accès au site Internet (www.brujobs.be) et aux informations qu'il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page ‘Informations légales’. En consultant le site Internet ‘www.brujobs.be’ et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions.

1. Informations

Le SPRB décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l'utilisation des informations de ce site Internet. Par conséquent, vous êtes entièrement responsable de l'utilisation que vous faites de ces informations.

2. Liens et renvois

2.1 Ce site Internet contient des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. Le SPRB ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent. Il ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.

2.2 Le SPRB décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d'autres sources d'information en général, et auxquelles renvoie le site.

2.3 Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le site Internet www.brujob.be, nous vous invitons à prendre d'abord contact avec le webmaster (via la page "contact") qui vous informera dans les plus brefs délais de l'admissibilité de votre demande.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1 Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, vous avez le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur ce site pour votre usage personnel.

3.2 Le SPRB se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site.

4. Protection des données à caractère privé

4.1 Les données reçues de votre part sont reprises dans les fichiers du SPRB et servent uniquement à répondre à la demande d'informations que vous avez introduite.

4.2 Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous avez le droit de consulter et, si nécessaire, de faire rectifier les données en question. Vous devez pour ce faire prendre contact avec le webmaster (via la page "contact" de ce site).

4.3 Les CV sont conservés en ligne pendant seulement trois mois, après quoi ils sont uniquement utilisés par le fonctionnaire concerné dans le cadre de l’exercice de sa fonction et au sein du réseau sécurisé du Service public.

4.4 Pour toute information et d’éventuelles remarques en ce qui concerne la sécurité et la confidentialité de ce site internet ou de vos données, il vous est loisible à tout moment de prendre contact avec infosecurity@mbhg.irisnet.be.

Sans votre consentement, nous ne divulguons, ne partageons, ni ne vendons à un tiers aucune information vous concernant, telle que adresse e-mail, numéro de téléphone et de fax, données démographiques ou d'identification .

Le SPRB peut prendre les mesures nécessaires pour assurer une bonne gestion du système. Il peut à cet effet accéder à toute communication stockée dans son système informatique.

L'internaute s'engage à conserver le caractère secret et confidentiel de son mot de passe et de son code d'accès. Toute utilisation des éléments d'identification est faite sous l'entière responsabilité de /'internaute. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de l'un de ces éléments, /'internaute est tenu d'en avertir le SPRB dans les plus brefs délais.

Le SPRB peut divulguer les informations personnelles des internautes sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise,

  • pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur
  • pour se protéger ou défendre les droits ou les biens du SSPRB, du site ou des utilisateurs de l'application ,
  • pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de l'application, du site, ou du public .