Juristes spécialisés en droit de la fonction publique et droit du travail via mobilité intrarégionale/externe (m/f/x)

Référence: 40001902_40000259

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Description de l'organisation

Au sein du Service public régional de Bruxelles (SPRB), Bruxelles Coordination régionale assure un rôle logistique, de coordination et d’orientation des activités. Elle encadre les 5 administrations compétentes dans des matières spécifiques (Bruxelles Mobilité, Bruxelles Finances et Budget, Bruxelles Pouvoirs locaux, Bruxelles Logement, Bruxelles Economie et Emploi) et leur apporte un soutien en termes d’organisation et de gestion. Elle constitue en quelque sorte un trait d’union entre l’Administration et le Gouvernement régional.

La Direction Affaires juridiques (DAJ) s’organise actuellement autour de trois matières principales :

- Le droit de la fonction publique et droit du travail ;
- Le droit administratif général ;
- Les marchés publics.

Les juristes de la DAJ sont amenés, dans les matières juridiques qu’ils ont choisies, à intervenir le cas échéant sous forme d’avis, dans le cadre du contentieux ou en légistique.

La Direction Ressources humaines (DRH) a entre autres pour mission d’attirer et de développer les talents du SPRB et de veiller à leur bien-être.

La Direction des Ressources humaines est composée d’une équipe d’une septantaine de personnes regroupées au sein de 5 piliers :

- Gestion administrative, des rémunérations et des pensions
- Gestion et acquisition des talents
- Développement de l’organisation
- Bien-être
- Pilotage RH

Description de la fonction

Il s’agit d’un emploi vacant au sein de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) et d’un emploi vacant au sein de la Direction des Ressources humaines (DRH).

En tant que juriste spécialisé en droit de la fonction publique et droit du travail à la DAJ (m/f/x), vous :

- assurez la gestion quotidienne de dossiers portant notamment sur les matières suivantes : carrières administratives et pécuniaires, bien-être au travail, accidents de travail, licenciement, sanctions disciplinaires, protection vie privée, règlement de travail et statut des agents ;

- formulez des avis juridiques aux administrations du Service Public Régional de Bruxelles : rédaction d’avis, conseils personnalisés et analyse des risques sur un dossier spécifique ;

- êtes en charge de la légistique : rédaction de textes réglementaires, mise en forme légistique de textes réglementaires et conseils légistiques préventifs ;

- gérez le contentieux : suivi du contentieux fonction publique devant les tribunaux ordinaires et le Conseil d’Etat et assistance dans certains dossiers précis ;

- assurez la veille juridique : se tenir au courant des évolutions des législations, matières et/ou techniques relative à la fonction ; la recherche d’un texte juridique particulier ;

- représentez la direction lors de réunions externes au service ;

- dispensez des formations internes dans vos domaines d’expertise ;

- mettez en œuvre les activités transversales fixées par la Direction.

En tant que juriste à la DRH (m/f/x), vous avez pour mission de donner des avis juridiques (analyse, recherche de références, rédaction d'avis) sur les matières relevant du droit social/fonction publique.

Vous serez responsable de la gestion des dossiers juridiques et du conseil aux tiers en ce qui concerne la réglementation sociale/fonction publique.

Vous participerez également à certains projets transversaux de la DRH en y apportant votre expertise juridique.

Vous contribuerez au bon fonctionnement de la Direction des ressources humaines et véhiculerez les valeurs d’un service public de qualité en collaborant à la formulation de conseils pertinents à l’attention de vos collègues ou de contacts externes.

Plus spécifiquement :

- Vous fournissez en première ligne des conseils juridiques à vos collègues de la DRH en ce qui concerne l’interprétation des réglementations de droit social et droit public ;

- Vous devenez la référence en matière d’expertise juridique dans le domaine du droit social/fonction publique au sein de la DRH.

- Vous recherchez l’information nécessaire dans la littérature spécialisée ou auprès d’autres sources d’information afin de fournir des réponses ou des avis corrects aux questions posées ;

- Vous travaillez en étroite collaboration avec la direction des affaires juridiques pour certains dossiers ;

- Vous vous tenez au courant de l’évolution des législations, matières et/ou techniques relatives à votre fonction ;

- Vous participez à des projets transversaux de la direction des ressources humaines tels que la digitalisation, la mise en place d’un nouveau système d’enregistrement du temps de travail...

Compétences fonctionnelles

- Vous fournissez des conseils à vos interlocuteurs et développez avec eux une relation de confiance basée sur votre expertise

- Vous vous impliquez et démontrez de la volonté et de l'ambition afin de générer des résultats et vous assumez la responsabilité de la qualité des actions entreprises.

- Vous établissez des liens entre diverses données, vous concevez des alternatives et vous tirez des conclusions adéquates.

Attention ! La motivation est considérée comme particulièrement importante pour la fonction et aura une pondération doublée dans le score final.

Connaissance technique

Vous disposez d’une connaissance de base en droit social public et privé

Atouts

- Une première expérience en droit du travail est considérée comme un atout.

- Vous travaillerez dans un environnement bilingue. La connaissance du néerlandais est donc également un atout.

Nous offrons

Echelle de traitement: A101

Traitement de départ (traitement brut mensuel, déjà adapté à l'index actuel, allocations réglementaires non incluses) : 3.241,55 €

Avantages complémentaires:

- 35 jours de congé annuels
- télétravail[1]
- chèques-repas (8€ par jour de prestation)
- package de formation pour les nouveaux collaborateurs
- abonnement sur le réseau de la STIB offert
- l’abonnement de train et/ou de bus (TEC – DE LIJN) 100% remboursé
- prime de vélo: 0,22 €/km
- possibilité de souscrire une assurance hospitalisation via l’asbl Service social
- … consultez tous nos avantages sur servicepublic.brussels/jobs/!

Aménagement raisonnable de la procédure de sélection pour les personnes handicapées

Le Service public régional de Bruxelles mène une politique d’Egalité des chances et de diversité. Dans ce cadre, nous veillons à garantir l’égalité des chances, de traitement et d’accès à nos procédures de sélection aux candidats avec handicap/trouble/maladie, en proposant des aménagements raisonnables leur permettant d’être testés sur leurs compétences, dans des conditions qui ne les défavorisent pas par rapport aux autres candidats.

Lien vers le formulaire de demande d'aménagement raisonnable de la procédure de sélection : https://brujobs.brussels/fr/page/amenagement-raisonnable/

[1]Le télétravail n'est possible que si votre demande est validée par votre/vos responsable(s) et par le Conseil de Direction après votre entrée en service.

Procédure

Il s'agit d'un recrutement via la mobilité intrarégionale et externe. Dans le cadre de cette procédure, des critères d'admissibilité spécifiques sont applicables (voir ci-dessous). Si vous ne répondez pas à ces conditions, vous n'entrez pas en ligne de compte pour cette offre d'emploi.

Conditions d'admissibilité

Mobilité intrarégionale

Cette forme de mobilité concerne uniquement les agents statutaires qui travaillent pour le Service public régional de Bruxelles ou pour un des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale suivants:

-       Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise;
-       Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (Bruxelles-Environnement);
-       Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU);
-       Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté;
-       Institut bruxellois pour la Recherche et l'Innovation (Innoviris);
-       Société du Logement de la Région bruxelloise;
-       Office régional bruxellois de l'Emploi (Actiris);
-       Société régionale du port de Bruxelles;
-       Le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale;
-       Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
-       Service public régional de Bruxelles Fiscalité ;
-       Talent.brussels,
-       Bruxelles Urbanisme & Patrimoine ;
-       Bureau bruxellois de la planification ;
-       Bruxelles Prévention et Sécurité.

Pour pouvoir participer à cette procédure de sélection, vous devez également répondre aux conditions suivantes:

o   Vous êtes agent statutaire de rang A1.
o   Vous vous trouvez dans une position d’activité de service
o   Vous disposez d'au moins 2 ans d'ancienneté de grade.
o   Lors de votre dernière évaluation, vous avez obtenu au minimum une mention équivalente à la mention "favorable".

Mobilité externe

Cette forme de mobilité concerne uniquement les agents statutaires qui travaillent pour les ministères et organismes d'intérêt public:

-       de l'autorité fédérale,
-       des communautés,
-       des autres régions,
-       de la Commission communautaire française,
-       de la Commission communautaire flamande,
-       de la Commission communautaire commune,
-       des organismes d'intérêt public qui relèvent de la Région de Bruxelles-Capitale et qui ne sont pas repris dans la liste susmentionnée pour la mobilité intrarégionale.

Pour pouvoir participer à cette procédure de sélection, vous devez également répondre aux conditions suivantes:

o Vous êtes agent statutaire de rang A1
o Lors de votre dernière évaluation, vous avez obtenu au minimum une mention équivalente à la mention "favorable".

Comment poser votre candidature?

Votre candidature doit (obligatoirement) comporter un curriculum vitae détaillé, une lettre de motivation circonstanciée et une copie de votre arrêté de nomination le plus récent. En outre, les éléments suivants doivent être mentionnés :

-       nom,
-       prénom(s),
-       date de nomination
-       situation administrative
-       les données précises relatives à votre service public/administration actuel(le)

Vous devez introduire votre candidature par e-mail à l'adresse suivante : msamson@gob.brussels à l'attention de monsieur C. LAMOULINE, secrétaire général du Service public régional de Bruxelles, Boulevard du Jardin botanique 20, 1035 Bruxelles, pour le 03 février 2019 au plus tard en mentionnant clairement la référence 40001902_40000259.

Si vous répondez à toutes ces conditions, vous serez invité(e) à un entretien de sélection, éventuellement précédé d’un test pratique.

Info fonction :

Karolien Maerten (DAJ) (Tél.: 02/800.34.16 / E-mail: kmaerten@gob.brussels)
Isabelle Meulemans (DRH) (Tél. 0/2800.39.89 / E-mail: imeulemans@sprb.brussels)

Info procédure de sélection :

Myriam Samson (Tél : 02/800.36.78 / E-mail : msamson@sprb.brussels)