Juriste (m/f/x)

Référence: BM05

Désolé, le délai de candidature pour cette offre est expiré.

Il s'agit d'un emploi vacant au sein de la direction Transport de Personnes de Bruxelles Mobilité.

La Direction Transport de Personnes délivre les autorisations aux exploitants de taxis, limousines et transports réguliers spécialisés, et veille au respect des conditions d’exploitation. Elle gère l’accès à la profession des chauffeurs de taxis et traite les plaintes de la clientèle et du public. Elle gère également les différents dossiers provenant du Cabinet du ministre de tutelle (par exemple les taxis collectifs, les chèques-taxi, les enquêtes de satisfaction de la clientèle, la signalisation des stationnements, l’identité visuelle des taxis, les modifications de la réglementation, etc…).

Description de la fonction

Vous êtes chargé de donner du conseil juridique.

Concrètement, dans cette fonction :

Vous gérez et analysez des dossiers juridiques.
Vous donnez des conseils et des avis juridiques aux collègues et aux tiers en ce qui concerne notamment la matière juridique des taxis, limousines et transports réguliers spécialisés.
Vous préparez et suivez des procédures judiciaires et des procédures au Conseil d’Etat.
Vous assurez le suivi administratif de dossiers et prenez des décisions (plaintes, procès-verbaux, amendes administratives, renouvellements d’autorisations taxis / limousines, cessions d’autorisations taxis, revalidations de certificats de capacité de chauffeurs de taxi…).
Vous répondez à des questions parlementaires.
Vous mettez en œuvre, vous suivez, vous adaptez et vous développez de nouvelles réglementations.
Vous donnez des instructions (le cas échéant), des indications et/ou des explications claires, précises, proportionnées et adaptées concernant les tâches à effectuer.
Vous veillez à l’exécution correcte des tâches administratives, à la bonne gestion des informations et des documents nécessaires au bon accomplissement des missions de la fonction.
Vous identifiez et vous signalez les problèmes et vous proposez des solutions.
Vous assurez la gestion des tâches administratives liées à la fonction.
Vous rédigez des rapports et des notes.
Vous vous tenez au courant de l’évolution des législations, matières et/ou techniques relatives à la fonction.
Vous assurez, dans votre domaine d’expertise, le transfert des connaissances utiles à l’exercice des fonctions au sein du SPRB.

Connaissances

Ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur (connaissance élémentaire,)
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur.et ses modifications (connaissance élémentaire)
Connaissance du secteur des taxis et limousines bruxellois (connaissance élémentaire, c-à-d connaître les éléments spécifiques au secteur -réglementation, conditions, procédures et obligations, Collecto, PMR, chèques-taxis…-,)
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mai 2011 relatif aux Conseil de discipline relatif aux chauffeurs de taxis en Région de Bruxelles-Capitale. (connaissance élémentaire).

Compétences fonctionnelles

Vous vous exprimez oralement de manière claire et compréhensible
Vous fournissez des conseils à vos interlocuteurs et développez avec eux une relation de confiance basée sur votre expertise.
Vous créez et améliorez l'esprit d'équipe en partageant vos avis et vos idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues.

Nous offrons

Echelle de traitement: A101

Traitement de départ: (traitement brut mensuel, déjà adapté à l'index actuel, allocations réglementaires non incluses) : 3115,64 €

Avantages complémentaires:

35 jours de congé annuels
chèques-repas
package de formation pour les nouveaux collaborateurs
abonnement sur le réseau de la STIB offert
possibilité de souscrire une assurance hospitalisation via l’asbl Service social
intervention patronale dans l’abonnement de train et/ou de bus (TEC – DE LIJN)
prime de vélo: 0,22 €/km
Télétravail*

*Le télétravail n'est possible que si votre demande est validée par votre/vos responsable(s) et par le Conseil de Direction après votre entrée en service.

Aménagement raisonnable de la procédure de sélection pour les personnes handicapées

Le Service public régional de Bruxelles mène une politique d’Egalité des chances et de diversité. Dans ce cadre, nous veillons à garantir l’égalité des chances, de traitement et d’accès à nos procédures de sélection aux candidats avec handicap/trouble/maladie, en proposant des aménagements raisonnables leur permettant d’être testés sur leurs compétences, dans des conditions qui ne les défavorisent pas par rapport aux autres candidats. Lien vers le formulaire de demande d'aménagement raisonnable de la procédure de sélection

Procédure

Si vous voulez participer à cette sélection, veuillez nous faire parvenir votre Curriculum Vitae et lettre de motivation par courriel à sprb@actiris.be . Afin d’assurer un traitement optimal de votre candidature, celle-ci doit OBLIGATOIREMENT MENTIONNER LE CODE FONCTION BM05.

Info Service public: http://be.brussels/a-propos-de-la-region
Info fonction: Julie Lombaerts: Tél:02/204 18 43
e-mail: jlombaerts@sprb.brussels